TEXTES LEGAUX:
A.R. 24-09-2006 FORAINS.pdf | |
SPF ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIEArrêté Royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et a l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine. | |
A.R. SECURITE DES ATTRACTIONS.pdf | |
S.P.F. ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIEArrêté royal du 18 juin 2003 relatif à l’exploitation des attractions foraines. | |
INFORMATIONS TRANSPORTS.pdf | |
SPF MOBILITEIT EN TRANSPORTDifférents articles et textes légaux sur le transport | |
S.P.F. SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 1 MARS 2013. — Arrêté royal relatif au bien-être des chevaux et des poneys pendant les kermesses. | |