Retour à la page d'accueil de Défense des forains belges

TEXTES LEGAUX:

A.R. 24-09-2006 FORAINS.pdf
SPF ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Arrêté Royal du  24 septembre 2006 relatif à l'exercice et a l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine.
A.R. SECURITE DES ATTRACTIONS.pdf
 
S.P.F.  ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Arrêté royal du 18 juin 2003 relatif à l’exploitation des attractions foraines.
INFORMATIONS TRANSPORTS.pdf
 
SPF MOBILITEIT EN TRANSPORT
Différents articles et textes légaux sur le transport

A.R. PONEY SUR LES KERMESSES.pdf

S.P.F. SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
1 MARS 2013. — Arrêté royal relatif au bien-être des chevaux et des poneys pendant les kermesses.

 

 

 

Contactez nous
Contactez nous
Contactez nous